Garde d’enfants

Garde d’enfants

La garde d’enfants à domicile est de plus en plus adoptée par les parents pour plusieurs raisons:

  • changement de situation professionnelle (nouvel emploi, changement d’heures de travail, etc.)
  • profession à horaires variables et/ou décalés (infirmières par ex.)
  • garde alternée de l’enfant
  • absence d’assistante maternelle
  • etc

Pour les parents, il s’agit d’obtenir un service sur mesure pour pouvoir répondre à leur problématique. Il faut alors chercher, parfois dans l’urgence, la solution la plus rapide, la plus sûre et la moins onéreuse.

Comment bénéficier de la garde d’enfants partagée ?

La garde partagée va permettre de diviser le prix par le nombre de famille dès l’instant où les enfants sont gardés simultanément par la même intervenante.

Prenons un exemple

Julie a deux enfants âgés respectivement de 4 et 5 ans, Carole et Didier.
Elle recherche une garde d’enfants pour les jours suivants:

  • Lundi (07h à 09h et 17h à 19h), Mardi (07h à 09h) et jeudi (07h à 09h et 17h à 19h).

Sylvie a un enfant, âgé de 4 ans, Tristan.
Elle recherche une garde d’enfants pour les jours suivants:

  • Lundi, mardi et vendredi (06h à 09h)

1er cas de figure : garde normale (mois de 4 semaines)

Julie totalise 10h par semaine soit 40h par mois.

Sylvie totalise 9h par semaine soit 36h par mois.

2ième cas de figure: garde partagée (mois de 4 semaines)

Lundi

L’intervenante passe chez Sylvie, récupère Tristan à 06h00 et garde les trois enfants chez Julie avant de les accompagner à l’école à 09h. Le soir, elle récupère Carole et Didier à 17h et les garde chez Julie.

Garde: 3h + 3h = 6h

Mardi

L’intervenante passe chez Sylvie, prendre Tristan à 06h00 et garde les trois enfants chez Julie avant de les accompagner à l’école à 09h00.

Garde: 3h

Mercredi

pas de garde

Jeudi

L’intervenante garde Carole et Didier chez Julie à partir de 07h avant de les accompagner à l’école à 09h. Le soir, elle les récupère à 17h et les garde jusqu’à 19h.

Garde: 4h

Vendredi

L’intervenante garde Tristan chez Sylvie à partir de 06h avant de l’accompagner à l’école à 09h.

Garde: 3h

TOTAL de la semaine: 15h/semaine soit 60h/mois.

Soit 30h de garde pour Sylvie (au lieu de 36h) et 30h00 de garde pour Julie (au lieu de 40h).

Le temps de garde est diminué pour les deux mamans du fait que certaines périodes concernent les enfants de l’une et l’autre.

Comment ça marche ?

House Work propose une solution simple et sans engagement annuel pour la mise en place de vos services à domicile.

Demande

Prenez contact ou demandez directement une intervenante par l’intermédiaire du formulaire “demande de service“. Lors de la demande, pensez à évoquer les points particuliers: transport de l’enfant, préparation de repas, aide au lever, etc. Prévoyez si besoin d’organiser une visite de l’école ou une rencontre avec l’enseignante.

Les heures

Définissez au plus juste, les heures et les jours de garde.

Rencontre

Rendez-vous

Le rendez-vous avec l’intervenante aura lieu à votre domicile en présence du ou des enfants. La rencontre peut se faire après 18h00 si votre emploi du temps est chargé.

Cahier des charges

Le cahier des charges vous aidera à décrire les mesures de prudence, les recommandations et les interdictions à communiquer à l’intervenante.

Transport

Si vous avez demandé un transport de l’enfant, prévoyez des frais de déplacement si l’intervenante doit utiliser son véhicule personnel (tarifs) ainsi qu’un moyen de retenue adapté (siège enfant).

Mise en place

Option télégestion

Si vous avez opté pour la télégestion, l’intervenante signalera le début et la fin de son service au moyen de votre téléphone (numéro vert). Les horaires d’intervention seront stockés informatiquement après chaque appel puis un récapitulatif vous sera adressé en fin de mois.

Feuille de présence

Une feuille de présence est systématiquement déposée à votre domicile. Celle-ci est renseignée à chaque passage de l’intervenante. Elle indique le jour et les horaires de travail et les kilomètres parcourus.

Le Complément libre choix du Mode de Garde (CMG)

House Work et la Caisse d’Allocations familiales vous aident à faire garder vos enfants.

Principe

Le Complément libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide forfaitaire attribuée aux parents qui font garder leurs enfants entre 3 et 6 ans par un organisme agréé. Cette aide est fonction des ressources de l’allocataire. Un minimum de 15% reste à la charge de parents.

Conditions pour en bénéficier

Age de l’enfant
Le parent peut en bénéficier s’il fait garder un enfant de + 3 ans et de moins de 6 ans.

Faire appel à un organisme habilité
Pour bénéficier du CMG, le parent doit faire appel à une association, à une entreprise habilitée ou à une micro-crêche,

L’organisme doit être habilité
Par le préfet, s’il emploi des garde d’enfants à domicile (l’enfant est gardé au domicile des parents).

Durée minimum de garde: 16h/mois.

Plafonds de ressources 2012
Enfant(s) à charge Revenus
inférieurs ne dépassant pas supérieurs à 
1 enfants 20 285€ 45 077€ 45 077€
2 enfants 23 164€ 51 475€ 51 475€
3 enfants 26 043€ 57 873€ 57 873€
au delà de 3 enfants + 2 879€ + 6 398€ + 6 398€
*Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.
Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
Age de l'enfant Quand l'entreprise emploie une garde à domicile
de 3 à 6 ans 421,85€ 363,65€ 305,47€

Réduction ou majoration des montants de prise en charge

Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément libre choix du mode d’activité versé pour un temps partiel de 50% ou moins;

Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de:

  • 10% si votre enfant est gardé la nuit de 22h00 à 6h00, le dimanche ou les jours fériés;
  • 30% si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé.

Les deux majorations sont cumulables.

50% de réduction ou de crédit d’impôts sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.

” L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle dont le montant varie selon que le contribuable répond ou a en charge une personne répondant à certaines conditions d’invalidité.

Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les autres personnes ou celles qui supportent des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants » (ref. art. 34 – Instruction fiscale n°6 du 14 Janvier 2008 – Direction Générale des Impôts )

Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée sous certaines conditions sans toutefois que ces majorations puissent porter le plafond au-delà de 15 000 €. La limite est portée à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal du contribuable répond à certaines conditions d’invalidité. Les dépenses sont retenues en tenant compte prioritairement de celles ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt.”

Comment obtenir le service ?

Il est nécessaire de prendre contact par téléphone avec House Work, notamment pour la garde d’enfants, afin de recueillir les renseignements qui n’auraient pas été indiqués dans le formulaire. Le service est ensuite pris en compte, le ou les intervenantes du secteur approprié sont contactées pour vérifier leur disponibilité par rapports à vos exigences et enfin, la rencontre peut être organisée.

Et les charges sociales ?

Vous n’avez pas à payer de charges sociales, car vous n’êtes pas employeur de l’intervenante.

Nous nous absentons (ou nous sommes en congés) et nous ne souhaitons pas de garde d'enfants pendant cette période

Prévoyez de prévenir House Work au moins 15 jours avant le départ, le service sera alors suspendu.

House Work est-elle agréée ?

House Work dispose d’un agrément (déclaration) lui permettant d’agir sur l’ensemble du territoire national:
N/260811/F/040/S/028

Le prix va-t-il évoluer ?

Il n’y a pas de dispositions particulières réglementant la limitation de la hausse des prix des services à la personne, House Work ne faisant pas partie des services d’aides et d’accompagnement à domicile tel que défini au 2° de l’article L. 313-1-2 du code de l’action sociale et des familles. Néanmoins, il est de la volonté de House Work de se ranger aux dispositions de la circulaire 2012-02 s’y rapportant. Ainsi, la hausse des prix ne saurait excéder celle prévue par arrêté ministériel. Pour 2012, cette hausse a été limitée à 2,4%. House Work a appliqué une hausse de 1,9%.

Si le prix est bas, le service aussi ?

Un prix bas n’est pas synonyme d’un service de faible qualité. Il transcrit juste la volonté de House Work de vouloir faire profiter un large public des avantages des services à la personne.

Est-ce que le prix s'ajuste en fonction de la fréquence hebdomadaire ?

Le prix s’ajuste effectivement en fonction de la fréquence hebdomadaire. Pour exemple, un service prévu ordinairement sur la base de 2h00 par semaine et augmentant de façon durable ou occasionnelle se verra appliqué le nouveau tarif prévu à la nouvelle fréquence (3h00/sem.: 18.50€/h; 4h00/sem.: 17.70€).

Le montant indiqué sur l'attestation fiscale correspond à quelle période de dépenses ?

L’année n-1.

La réduction ou le crédit d'impôts s'applique sur le montant TTC ou HT ?

Toujours le montant Toutes Taxes Comprises.

Je dois faire un contrat de travail ?

Vous n’avez pas à faire de contrat de travail car vous n’employez pas l’intervenante, qui est salariée de House Work.

Dois-je déclarer mon intervenante ?

Non, vous n’avez aucune formalité à accomplir car vous n’êtes pas employeur de l’intervenante.

Tarifs entretien de la maison et travaux ménagers

Tarifs service régulier

  • à partir de 2h00 par semaine: 19,70€TTC /heure
  • à partir de 3h00 par semaine: 19,10€TTC /heure
  • à partir de 4h00 par semaine: 18,30€TTC /heure

Durée minimal de la prestation: 02h00

Tarifs service ponctuel:

  • à partir de 2h00 par prestation: 25,00€ TTC /heure

Durée minimal de la prestation: 02h00

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